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Institutionnaliser et budgétiser les ODD

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En 1987, Gro Harlem Brundtland donnait une première définition du développement durable. 30 ans après, l’Agenda 2030 pour le développement durable, et sa pièce maîtresse les Objectifs de développement durable, représentent une véritable opportunité d’opérationnalisation de ce concept souvent labellisé d’oxymore paralysant. Mais la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 et des ODD pose un défi majeur pour tous les pays : comment se saisir d’un programme international défini au niveau onusien et l’intégrer aux stratégies nationales de développement durable existantes pour créer des politiques publiques plus ambitieuses, plus inclusives, et plus transversales ?

A l’occasion du deuxième anniversaire de l’adoption des 17 objectifs de développement durable par les 193 Etats membres des Nations Unies, l’Association 4D et Coordination Sud ont réuni près de 30 acteurs de la société civile autour d’une tribune interpellant le gouvernement français pour accélérer la mise en oeuvre des ODD au niveau national. Les actions menées par la France n’ont jusqu’à maintenant pas été à la hauteur des engagements qu’elle avait formulés dans le cadre du rapport de suivi au Forum politique de haut niveau en 2016.

Pour respecter la transversalité et l’indivisibilité des ODD, leur mise en oeuvre nécessite d’une part une intégration plus importante dans les institutions et les processus budgétaires, les ODD offrent une grille d’évaluation cohérente de l’ensemble d’un projet budgétaire, et ce que signifie ce budget pour le progrès individuel et collectif des Français. Et d’autre part une sensibilisation et une mobilisation de tous les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux, en particulier parlementaires, organisations de terrain, entreprises, collectivités territoriales, et citoyens.

Si la prise en compte des interconnections entre questions environnementales, sociales et économiques est reflété par le nouvel intitulé du ministère de la transition écologique et solidaire, les signataires de la tribune regrettent cependant l’absence d’impulsion politique au plus haut niveau. La Commissaire générale au développement durable en charge des ODD est rattachée à la fois au ministère de la transition écologique et solidaire et au premier ministre. Néanmoins, les difficultés à porter les ODD dans un dynamique interministérielle affaiblit le rôle intégratif des ODD. Prenons l’exemple des Etats Généraux de l’Alimentation, orientés essentiellement sur le partage de la valeur, sans tenir compte des effets sur l’environnement et la santé des pratiques agricoles actuelles. Pourtant la France devra déclarer “des avancées significatives dans la réduction du nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol” (Cible 3.0). Autre lecture de l’actualité budgétaire permise par les ODD : la réforme fiscale annoncées permettra t’elle de répondre aux engagements pris quant à assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40% de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que le revenu moyen national ? (Cible 10.1)

L’intégration des ODD dans les processus budgétaires est véritablement une question qui mériterait davantage d’attention de la part du gouvernement et des parlementaires : des chercheurs ont par exemple montré que le caractère multidimensionnel des ODD en ferait un outil pertinent pour organiser le débat budgétaire. La présidente de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, Barbara Pompili, a fait part de sa volonté d’intégrer les ODD au débat budgétaire de 2019 et à la réforme à venir de la Constitution. Cette annonce est un signal positif qui devra néanmoins se concrétiser, car beaucoup d’efforts restent encore à faire pour sensibiliser l’ensemble des parlementaires à cet outil de politiques publiques que constituent les ODD.

Pour 4D, ce travail de sensibilisation, non seulement des parlementaires mais aussi de l’ensemble des parties prenantes, est absolument nécessaire pour assurer une mise en oeuvre inclusive des ODD et ainsi réaliser la transformation de notre monde que l’Agenda 2030 appelle de ses voeux. C’est pourquoi l’Association est aujourd’hui engagée dans un ambitieux projet européen avec le Bureau européen de l’environnement et WECF France pour mobiliser citoyens, médias, et décideurs de manière pérenne pour la mise en oeuvre des 17 objectifs. Ce projet vise notamment à mettre en place des campagnes de sensibilisation nationales et régionales, ainsi qu’une plateforme digitale collaborative permettant aux citoyens de s’informer sur les objectifs et sur les actions concrètes qu’ils peuvent réaliser à leur niveau pour contribuer à leur mise en oeuvre, d’échanger avec d’autres citoyens et professionnels du développement durable (société civile, collectivités, entreprises), voire même de proposer ou de s’impliquer dans des projets contribuant à l’atteinte des objectifs. Ainsi, l’opérationalisation des ODD au niveau individuel et leur appropriation par les citoyens devraient permettre d’améliorer la légitimité et l’efficacité des politiques publiques visant à les mettre en oeuvre.

 

→ Retrouver nos six propositions pour aller vers un succès et une reconnaissance de la contribution de la France aux Objectifs de développement durable

Carole-Anne Sénit et Vaia Tuuhia