Pacte du Pouvoir de Vivre – Les 15 mesures indispensables à mettre en œuvre dès la fin du confinement

En coalition avec le Pacte du Pouvoir de Vivre, 4D et 54 autres organisations proposent 15 mesures indispensables et urgentes à mettre en œuvre dès la fin du confinement pour garantir le pouvoir de vivre de millions de personnes en France qui ont vu leur situation bouleversée par la crise sanitaire que nous connaissons.

 

Les 15 mesures :

 

1. Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté

Le périmètre de cette aide doit être élargi à toutes les personnes les plus en difficulté, son montant augmenté à 250€ minimum par mois et par personne, et son versement reconduit mensuellement jusqu’à la prochaine rentrée scolaire et jusqu’à un retour à la normale des dispositifs de solidarité qu’offrent les associations.

 

2. Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges

Il faut créer rapidement une aide ciblée sur les locataires en difficulté fragilisés par la crise dans le parc privé et public. Ce fonds national d’aide à la quittance doté d’au moins 200 millions d’euros d’aides de l’État viendra abonder les Fonds de Solidarité Logement (FSL) gérés par les Départements.

 

3. Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution

Tout doit être fait pour qu’aucune personne ne soit remise à la rue sans solution à l’issue de la période de confinement.

 

 

4. Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans

En complément de la nécessaire pérennisation des mesures positives en matière de maintien des droits sociaux mises en œuvre durant la période de confinement (prolongation automatique des droits, suspension des mesures de sanction…), il est nécessaire de revaloriser significativement le montant du RSA dès maintenant et d’assurer dès aujourd’hui et dans la durée un revenu minimum à tou.te.s, en élargissant prioritairement l’accès au RSA aux jeunes de 18 à 25 ans.

 

5. Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations

Il faut conditionner la reprise de l’activité en présentiel après la période de confinement à la signature d’un protocole d’accord de reprise du travail qui recenserait toutes les mesures nécessaires (organisation du travail, équipements de protection après la crise sanitaire, conditions de travail de qualité, protection des travailleurs vulnérables ou résidant avec des personnes vulnérables au COVID 19…).

 

6. Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage

Le gouvernement doit définitivement renoncer à mettre en œuvre la réforme de l’Assurance chômage , y compris les dispositions appliquées depuis le 1er novembre 2019 concernant les conditions d’accès à l’assurance chômage et le rechargement des droits.

 

7. Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins

Une prolongation des efforts réalisés pour faire face au Covid-19 est nécessaire afin tout d’abord de prévoir un recours massif aux soins pour les personnes ayant reporté des soins d’urgence durant la période de confinement.

Pour ce faire, les dispositifs d’exception mis en place pendant la crise pour faciliter l’accès aux soins (prolongation automatique des droits…) et organiser la reprise des soins (programmation des soins à prioriser, aide aux transports, encourager les soins à domicile …) doivent être prolongés.

La bonne prise en charge des soins chroniques ou nécessaires des personnes positives au COVID-19 doit également être organisée en ambulatoire.

 

8. Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés

L’État doit mettre en place des mesures permettant un accueil et une intégration digne des étrangers sur son territoire, ce qui suppose notamment d’augmenter la capacité d’hébergement des demandeurs d’asile, de renforcer les dispositifs d’intégration des étrangers accédant à un titre de séjour, et de proposer des procédures simplifiant et élargissant l’accès au séjour pour les personnes sans papiers installées durablement.

 

 

9. Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises 

L’État doit conditionner la mise en place d’aides à de strictes conditions environnementales, sociales et fiscales.

 

 

10. Verser une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une Conférence nationale de l’investissement social

La prime doit concerner toutes celles et ceux qui ont poursuivi leur activité dans ces domaines, que l’employeur soit public, associatif, mutualiste ou lucratif, y compris l’ensemble des étudiants mobilisés dans ces services.

 

11. Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme

L’État doit mettre à disposition des collectivités un plan vélo d’urgence afin de donner aux collectivités les moyens financiers et juridiques nécessaires pour qu’elles puissent mettre en œuvre des politiques publiques qui permettent au plus grand nombre d’entre nous de se déplacer à vélo.

 

 

12. Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations

Afin d’apporter le soutien complémentaire nécessaire au secteur associatif pour traverser cette crise, et éviter un effondrement massif d’acteurs indispensables à la cohésion sociale et territoriale, un fonds de soutien national dédié aux associations doit être mis en place.

 

13. Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire

Si la période de vacances estivales doit rester une période de repos et de loisirs pour les élèves et les enseignants, elle doit aussi être mise à profit pour accompagner les plus fragiles.

 

 

14. Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales

A l’issue de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État devra être mobilisé pour attester qu’aucune décision prise dans le cadre de l’urgence sanitaire ne puisse se prolonger sans passer par une loi débattue au Parlement. Par ailleurs, le Gouvernement doit clarifier d’urgence sa position pour que les différents groupes de pressions arrêtent de demander d’amoindrir les règles environnementales.

 

15. Tenir avant l’été une Conférence de la transformation écologique et sociale

Mais après plusieurs processus de concertation décevants, depuis le début du quinquennat, cette conférence n’aura de sens que si elle permet d’impliquer la plus grande diversité d’acteurs et de secteurs de notre société dans l’élaboration
des politiques publiques post-crise.

 

 

Une lettre a été envoyée au Premier Ministre pour qu’il prenne connaissance des mesures que nous lui proposons : Lettre à Monsieur le Premier Ministre.

Retrouvez le Communiqué de presse ici.