ODD compatibilité : Le collectif des maires anti-pesticides

Le recours du collectif des maires anti-pesticides devant le Conseil d’Etat

 

Le 21 janvier dernier, le collectif des maires anti-pesticides a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre les réglementations gouvernementales concernant les distances d’épandage des produits phytosanitaires. Ces textes, un décret et un arrêté, fixent la zone minimale autour des habitations où les traitements aux pesticides sont interdits : 5 mètres pour les cultures basses, 10 mètres pour les cultures hautes et 20 mètres s’il y a utilisation de produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Pour autant, le texte prévoit des dérogations sur les deux premières distances qui peuvent être réduites à 3 et 5 mètres si des chartes locales le permettent et à condition d’utiliser du matériel anti-dérive. 

 

Le collectif reproche autant le périmètre trop faible que la nature laxiste des réglementations qui s’en remettent aux chartes locales jugées d’aucune aide pour protéger les lieux d’habitation. Cette lutte pour la protection de la population face aux produits phytosanitaires s’est cristallisée autour de Daniel Cueff, maire de Langouët, qui, en mai 2019, a pris un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Si son arrêté a été par la suite suspendu par le tribunal administratif en août, il a entraîné presque une centaine de maires à faire de même au nom du principe de précaution. Si bien que le 12 septembre, Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand sont également entrés dans la bataille anti-pesticides.

 

La transition des modes de production voulue par les maires n’est pas une utopie. Les textes législatifs français vont déjà en ce sens : la loi de transition énergétique de 2017 a interdit l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. Interdiction qui a, par la suite, été étendue aux particuliers. Il ne faut pas non plus oublier la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a, pour la première fois en novembre dernier, rejeté la demande de suspension d’arrêtés municipaux anti-pesticides de son département. Limiter l’épandage des pesticides pour les éloigner des zones de vie est nécessaire à la fois pour protéger la santé des habitants de ces régions, mais aussi pour préserver l’environnement et la nature de la toxicité des produits chimiques. 

 

En s’opposant de la sorte à la propagation des produits phytosanitaires dans les zones habitables, les élus agissent ainsi dans le cadre des ODD 3 (bonne santé et bien-être) et particulièrement de la cible visant à “instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques […] et de réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement” d’ici 2020, 11 (villes et communautés durables), 14 (vie aquatique) et 15 (vie terrestre). 

 

L’Agenda 2030 pour lequel la France s’est engagée en 2015 auprès de 194 autres Pays est à mettre en oeuvre dès à présent, par tous les acteurs, en co-responsabilité. Ces collectivités territoriales contribuent à l’Agenda 2030, et ont pris la mesure des interrelations des enjeux, que les ODD mettent en exergue. C’est en interrogeant cette complexité qu’on pourra entraîner nos sociétés vers les objectifs 2030.

 

Sortir du recours au chimique, pour aller vers l’agriculture biologique

 

La question sous-jacente à cette problématique n’est pas tant de repousser les zones autorisées aux pesticides au plus loin possible des habitations, mais plutôt de transformer notre modèle de production. Le glyphosate n’est pas indispensable et peut être remplacé par des alternatives mécaniques ou agronomiques, comme la destruction physique des mauvaises herbes à l’aide de bineuses mécaniques. Cependant, il ne faut pas minimiser l’augmentation des coûts de production liée à la mise en oeuvre de ces techniques non-chimiques. Des changements profonds sont nécessaires pour modifier en profondeur les systèmes de production et aller vers une agriculture durable et désirable. Ces changements ne pourront se faire sans soutien financier des pouvoirs publics et une rémunération plus juste des producteurs. 

 

Plus globalement, ils agissent aussi sur la transformation de nos modes de vie et interrogent les interrelations qui existent entre les ODD. C’est en interrogeant cette complexité qu’on pourra entraîner nos sociétés vers les objectifs 2030. 

4D organise son action autour de l’expectative des 10 ans à venir en utilisant les ODD comme des outils à la portée de tous pour transformer nos modes de vie. 

10 to GO, c’est agir maintenant.

 

Mise à jour : Le Conseil Constitutionnel a décidé, le 31 janvier 2020, que la protection de l’environnement devait être prioritaire sur la loi de la concurrence dans l’agriculture. Ce faisant, il consacre la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, comme objectif de valeur constitutionnelle.

 

4D travaille depuis plusieurs années sur l’agriculture durable et responsable, retrouvez l’article de Jean Duchemin sur l’Encyclopédie du Développement Durable sur les perturbateurs endocriniens : http://encyclopedie-dd.org/encyclopedie/neige-neige-territoires-neige/3-5-les-risques/les-perturbateurs-endocriniens.html

Retrouvez l’article de Humanité et Biodiversité sur le Contrat « anti-glyphosate »… : http://www.humanite-biodiversite.fr/article/contrat-anti-glyphosate

Retrouvez l’article d’Actu Environnement sur le recours du collectif Phytos des maires anti-pesticides contre les réglementations : https://m.actu-environnement.com/amp/actualites/pesticides-distances-epandage-habitation-reglementation-recours-collectif-maires-34854.html