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4D s’engage à l’internationalCDD 13 : eau et assainissement
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La 13ème commission du développement durable de mai 2005, un bilan mitigé 1,6 milliards d’habitants n’ont pas accès à l’eau potable, 2,2 milliards à un système d’assainissement, 1 milliard à un logement salubre. C’est sur ces chiffres accablant que s’est ouverte la treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) qui s’est tenue du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies, à New York. Cette treizième CDD, présidée par John Ashe, s’est donnée pour objectif d’établir un document politique proposant une série de mesures concrètes face au manque d’avancées en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement et d’amélioration des établissements humains. Les résultats restent aujourd’hui largement insuffisants face aux objectifs fixés dans le cadre du Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les négociations du texte, initialement prévues sur 4 jours se sont étalées sur 7 jours. Ce contre temps illustre le climat de désordre et la confusion dans laquelle s’est déroulée cette 13ème CDD. Tout d’abord, l’ensemble des Groupes Majeurs, dont les ONG, a peu été associé à cette CDD. Alors que depuis la onzième CDD, la participation de la société civile s’était améliorée, Emmanuel Prinet, chargé de mission pour 4D, constate cette année une régression sur ce point : « la sécurité renforcée à l’ONU fait que les ONG ne pouvaient plus accéder directement à la salle de plénière où se trouvaient les délégations officielles. Elles ont été renvoyées à un balcon d’où elles ont pu suivre les négociations, sans pouvoir participer aux débats ou approcher leur propre délégation. Cette situation a créé un scandale auprès des ONG mais aussi de nombreux représentants gouvernementaux ». Par ailleurs, cette 13ème CDD s’est caractérisée par des débats longs et parfois stériles, un manque d’organisation au sein des délégations officielles, des difficultés à tendre vers une position commune, mais surtout, un manque de compréhension des problématiques traitées... Le droit d’accès à l’eau a fait les frais de cette désorganisation et de l’absence de cohésion et de coordination entre les différents acteurs de cette rencontre internationale. L’accès à l’eau en tant que droit avait été intégré dans le texte initial de 5 pages proposé par John Ashe. Les ONG, d’autres Groupes Majeurs et plusieurs États-membres, qui s’en étaient réjouis, étaient bien décidés à le maintenir au sein du texte. Mais les choses n’ont pas été aussi simples. Toujours selon Emmanuel Prinet, « l’approche en terme de droit a vraisemblablement gêné ! Assimilée à tort à la gratuité de l’accès à l’eau potable pour les populations les plus démunies par de nombreux Etats-membres, ou vécue comme un engagement trop contraignant par d’autres (USA ; certains membres du G77), elle a révélé le manque de volonté politique qui continue de miner les questions d’accès à l’eau ». Au fil des négociations, le droit à l’eau a été alternativement approuvé puis contesté, intégré puis retiré du texte, pour être finalement écarté dans sa version finale adoptée dans la nuit du 22 avril. Les efforts déployés par les nombreuses ONG pour clarifier les choses et mobiliser les délégations officielles n’ont pas suffit. Les ONG sont aujourd’hui consternées face à la démission des États. Plutôt que d’aller de l’avant, elles ont l’impression d’une dégradation progressive depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Pourtant, un collectif d’ONG françaises s’est constitué avant la CDD afin d’interpeller les Etats-membres de l’ONU sur le droit d’accès à l’eau en demandant que « les législations nationales définissent un droit d’accès à l’eau pour tous, en conformité avec les engagements pris par les Etats au plan international ». Par ailleurs, le droit à l’eau n’est ni une approche nouvelle une trouvaille des ONG ! « le droit à l’eau garantit à chaque être humain de disposer pour son usage personnel et domestique d’une eau abordable, en quantité suffisante, de qualité acceptable et à laquelle il peut facilement accéder ». C’est dans ces termes qu’en 2002, l’eau est explicitement reconnue comme un droit fondamental. 145 pays ont ratifié le Pacte relatif aux droits sociaux-économiques et culturels, et sont donc tenus de faire en sorte que l’ensemble de leurs populations ait progressivement un accès équitable, sans discrimination, à l’eau potable. Malgré un bilan décevant en termes de droit à l’eau, le texte négocié à la treizième CDD laisse entrevoir des points positifs, cohérents avec les revendications des ONG françaises. Il met notamment l’accent sur la nécessité d’augmenter de façon significative les aides publiques au développement, de mettre l’accent sur la gouvernance, l’éducation et la formation professionnelle et d’impliquer tous les acteurs, en particulier les femmes et les jeunes, dans la gestion des services d’eau. Documents téléchargeables
13ème CDD, la ronde des négociations a commencé
communiqué de presse diffusé par 4D
Le droit à l’eau n’intéresse pas la communauté internationale
Communiqué de presse diffusé par 4D (Co-signé avec les Amis de la Terre)
L’eau portée à la CDD-13 par une coalition d’ONG française
Ouverture de la 13ème CDD à New York le 11 avril 2005
Communiqué de presse diffusé par 4D
Document de position des ONG françaises en préparation de la CDD-13
Site Internet utilesTexte final, adopté à la CDD-13 Site Officiel de la CDD-13 Site des Bulletins des Négociations de la Terre, émis lors de la CDD-13 Site officiel des ONG participants à la CDD-13 Site des acteurs publics français de l’eau Site du Ministère des Affaires Etrangères français Dans la même rubrique
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